Cette déclaration de politique de retour et de garantie («Politique») s’applique à tous les produits achetés directement auprès de CARRIER Fire & Security dans la région EMEA. Si vous avez acheté des produits CARRIER Fire & Security par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un revendeur, veuillez retourner les produits à cette partie. CARRIER Fire & Security peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier cette politique. Veuillez contacter votre bureau de vente CARRIER local ou le service clientèle régional CARRIER pour obtenir la dernière version disponible de la Politique.

Sauf indication contraire de CARRIER, les descriptions de processus sont valables sous cette forme en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Des dérogations spécifiques à certains pays peuvent se produire. 

Notre équipe du service clientèle se fera un plaisir de répondre à vos questions. La dernière page contient le lien vers les coordonnées de nos services clientèle.

Nous déployons des efforts constants afin de réduire au maximum le temps de traitement en utilisant des processus standardisés. Pour y parvenir, nous avons besoin de votre coopération. Avant de retourner un produit à CARRIER Fire & Security, vous devez obtenir une autorisation de retour de matériel (RMA). Ceci s’applique à tous les produits, y compris les réparations / remplacements sous garantie, les réparations hors garantie, les remplacements anticipés, les produits défectueux hors de la boîte / défectueux à partir du neuf et les retours de stock.

Un numéro d’autorisation de réparation nous permet de suivre l’envoi et de nous assurer qu’il est traité correctement.

Avant de demander un RMA pour une réparation, vérifiez d’abord si une mise à niveau du firmware est disponible pour votre produit ou contactez votre service clientèle local (dont la liste figure à la dernière page de ce document) pour obtenir de l’aide. Pour obtenir un RMA pour des raisons techniques ou opérationnelles, contactez le service d’assistance technique.

Pour obtenir un formulaire de réparation, veuillez contacter votre interlocuteur du service clientèle de CARRIER Fire & Security. Nous avons besoin d’un numéro de produit et de la raison du retour avec une description claire de la panne. Le formulaire RMA doit être rempli aussi précisément que possible. Une fois que vous aurez soumis le formulaire RMA, nous vous enverrons un numéro RMA pour le retour du produit.

En cas d’incohérence ou de divergence entre le contenu du formulaire RMA et le produit réellement retourné, Carrier se réserve le droit de modifier le formulaire RMA pour qu’il corresponde au produit retourné, à sa discrétion.

Tous les produits doivent être retournés en port payé à DAP Born (Pays-Bas). Nous nous réservons le droit d’annuler la RMA si le produit n’est pas reçu dans les 30 jours suivant l’émission du numéro de RMA.

CARRIER Fire & Security renverra les produits réparés ou remplacés via sa méthode d’expédition standard sans frais supplémentaires, toute autre méthode d’expédition demandée par l’acheteur sera facturée au coût total. Toutes les éventuelles formalités douanières, prélèvements douaniers, droits de douane, ou de quelque nature que ce soit, seront à la charge de l’acheteur. CARRIER Fire & Security n’accepte aucun coût qui résulterait d’actes ou d’omissions de l’acheteur liés à des formalités incorrectes, incomplètes ou inefficaces en relation avec l’importation / exportation des produits.

Les produits retournés doivent être emballés et expédiés de manière appropriée.
CARRIER Fire & Security se réserve le droit de refuser la couverture de la garantie pour tout dommage aux produits causé par le non-respect de l’emballage suivant :

• Ne pas écrire ou mettre un ruban adhésif sur l’emballage original du produit.
• Toutes les cartes électroniques doivent être emballées dans leur emballage de protection électrostatique d’origine ou un substitut équivalent.
• Tous les produits doivent être emballés de manière sûre afin d’éviter tout dommage mécanique.
• L’emballage doit être suffisant afin de protéger le contenu contre les risques et les dommages qui peuvent survenir lors du transport.
• Chaque numéro de RMA doit être conditionné individuellement et correctement scellé.
• Le client ne doit pas mélanger plusieurs RMA dans les boîtes d’expédition.
• Les étiquettes d’expédition fournies par nos soins doivent être clairement visibles sur l’emballage.
• Le formulaire RMA doit être joint à l’envoi pour éviter tout retard à l’arrivée.

Sous réserve des termes de la section de la garantie limitée ci-dessous, CARRIER Fire & Security pourra, à sa seule discrétion, soit réparer le produit, soit remplacer le produit par un produit identique ou compatible, neuf ou réparé, soit effectuer de nouveaux traitements, soit rembourser le prix d’achat. Ceci est votre seul recours en cas de violation de la garantie limitée.

Pour les produits critiques de l’entreprise qui ne peuvent pas attendre le délai de réparation et nécessitent un remplacement immédiat, et lorsque le stock est disponible, une demande d’échange anticipé peut être faite auprès du service client de CARRIER Fire & Security. Vous serez facturé pour ce remplacement. Si le produit est retourné sous garantie (en fonction de la date de fabrication), il sera crédité. Le produit défectueux doit nous être retourné dans les dix jours suivant la réception du produit d’échange.

Les batteries ne peuvent pas être renvoyées pour réparation ; elles peuvent seulement être renvoyées comme défectueuses à partir de l’état neuf ou comme retour de surstockage (voir la section ci-dessous pour FFN).

Sous réserve des exigences de la loi applicable et dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement entre CARRIER Fire & Security et l’acheteur du produit, la période de garantie varie en fonction de la catégorie du produit et du type d’équipement, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessous.

La période de garantie indiquée dans le présent document débute à la date de fabrication effective du produit. Pour tenir compte du délai moyen entre la fabrication et la livraison des Produits, 6 mois seront ajoutés à la période de garantie publiée.

Dans le cas où un produit est défectueux à l’état neuf dans les 90 jours après la date de facturation, CARRIER Fire & Security fournira une note de crédit après réception du produit non fonctionnel. Tous les produits doivent nous être retournés avec tous les accessoires fournis et de préférence dans leur état et emballage d’origine, les produits incomplets ne seront pas acceptés.

Dans le cas où Carrier Fire & Security définit un produit comme étant hors garantie, après retour, vous recevrez un devis pour les coûts hors garantie. Le devis doit être confirmé ou rejeté dans les 20 jours suivant sa réception, sinon nous nous réservons le droit de retourner les produits.

Pour les articles dont le statut est obsolète ou en rupture de stock, tout le support est assuré au mieux, ce qui signifie un produit de remplacement si le stock est encore disponible, ou un produit réparé si possible. Carrier Fire & Security n’a aucune obligation de fournir une assistance ou une réparation pour les retours hors garantie.

Le cas échéant, les réparations hors garantie bénéficient d’une durée de garantie de 12 mois à compter de la date de réparation.

L’estimation du prix de réparation du ou des produits CARRIER Fire & Security comporte un coût approximatif de réparation des dommages subis par les produits. Toutefois, si un dommage imprévisible, inaperçu ou caché n’est découvert qu’après le début des travaux de réparation, les coûts de réparation de ce dommage seront facturés séparément. Pour ces raisons, notre estimation ou devis n’est qu’une estimation préliminaire et ne constitue pas un engagement légal de réparer les Produits pour le prix estimé. Il ne couvre pas les pièces ou la main-d’œuvre supplémentaires qui pourraient être nécessaires après le début des travaux de réparation. Par conséquent, nos prix de réparation ne sont pas garantis, et les devis peuvent être soumis à des modifications. Vous serez informé si des coûts de réparation supplémentaires surviennent au cours du processus de réparation et ces coûts supplémentaires seront soumis à votre approbation préalable. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces coûts de réparation supplémentaires, veuillez fournir un avis écrit de désaccord à CARRIER Fire & Security BV.

CARRIER Fire & Security se réserve le droit de remplacer un produit si la réparation - de l’avis exclusif de CARRIER - n’est pas réalisable.

CARRIER Fire & Security se réserve le droit de ne pas procéder à la réparation et renverra les Produits non réparés ou partiellement réparés et ne vous facturera que la partie du travail déjà effectuée avant la réception de votre avis de désaccord.

Pour les produits qui ne sont pas mentionnés dans les périodes de garantie des produits mentionnées ci-dessous, contactez votre service client local CARRIER Fire & Security.

Les demandes d’autorisation de retour de produits inutilisés doivent être faites au plus tard 180 jours après la date de facturation. Toute demande faite après cette date sera examinée et évaluée par Carrier Fire & Security au cas par cas, à sa seule discrétion.

Les retours de stock autorisés de produits non utilisés doivent être reçus par le service clientèle de Carrier dans leur état de vente d’origine (y compris tous les accessoires et notices), dans leur emballage d’origine, et non endommagés.

Les produits endommagés ne seront pas acceptés en retour, même si un numéro RMA a été émis. Toutes les demandes seront soumises à un processus d’approbation au cas par cas par CARRIER Fire & Security. Tous les retours de stock excédentaire sont soumis à une charge minimale de 15% de réapprovisionnement, ce montant sera déduit par CARRIER Fire & Security de la valeur des retours de stock non utilisés.

Les produits de conception personnalisée, les logiciels et les produits de commande spéciale ne peuvent être retournés pour remboursement ou échange.

Le tableau 1 ci-dessous énumère les périodes de garantie pour la garantie limitée telle que définie dans le présent document pour la plupart des produits de CARRIER Fire & Security, classés par catégorie, et sont en outre soumis aux termes et conditions de tout avis éventuel de « fin de vie « qui peut être communiqué par CARRIER Fire & Security à sa discrétion de temps à autre.

Au sein des groupes de garantie, différentes périodes de garantie peuvent s’appliquer.

Pour plus de détails sur les périodes de garantie par produit, veuillez contacter votre service client CARRIER Fire & Security.

Tableau 1. ** Définition de la garantie à vie : pendant la durée de vie du produit jusqu’à  l’annonce de la fin de vie du produit (EOL), mais avec un minimum de 5 ans.

CARRIER Fire & Security garantit que ses produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux et qu’ils seront conformes aux spécifications standard de CARRIER Fire & Security, sous réserve des conditions de la présente garantie limitée. En ce qui concerne tout produit fourni par CARRIER Fire & Security, ce qui précède ne s’applique qu’au respect de ladite garantie qui apparaît dans la période de garantie applicable énoncée dans la présente politique. La garantie n’est accordée qu’à l’acheteur initial et ne s’étend à aucune autre partie. CARRIER Fire & Security n’est pas responsable des conditions ou applications sur lesquelles CARRIER Fire & Security n’a aucun contrôle. Les défauts ou problèmes résultant de telles conditions ou applications ne relèvent pas de la responsabilité de CARRIER Fire & Security. Ces conditions comprennent l’usure normale, les catastrophes, la faute ou la négligence de tout utilisateur ou de toute partie autre que CARRIER Fire & Security, l’installation, l’application, le stockage, l’entretien ou l’utilisation inappropriés des produits, d’autres causes externes aux produits ou le non-respect des recommandations applicables de CARRIER Fire & Security. Dans la mesure où tout produit comprend un firmware, qu’il soit inclus dans un produit fourni en vertu des présentes ou fourni séparément, CARRIER Fire & Security garantit que ce firmware sera, au moment de la livraison par CARRIER Fire & Security et pendant une période de 90 jours par la suite, conforme à tous égards importants à la documentation de CARRIER Fire & Security relative à ce firmware.

Pour la batterie non rechargeable, CARRIER Fire & Security accorde la garantie « défectueux à partir du neuf « comme indiqué ci-dessus, et pour la batterie rechargeable, une garantie limitée d’un an est accordée uniquement en cas de défaut de fabrication.

Si un produit ne répond pas à la garantie limitée, CARRIER Fire & Security doit, à sa discrétion, corriger cette défaillance en réparant les pièces défectueuses ou endommagées des produits concernés, ou mettre à disposition les pièces réparées ou de remplacement nécessaires selon les termes de la présente politique de RMA. CARRIER Fire & Security se réserve le droit de remplacer tout produit sous garantie par un produit neuf ou remanufacturé. CARRIER Fire & Security ne sera pas responsable des coûts (y compris le coût de la main d’œuvre) associés au retrait ou à la réinstallation des produits encourus par l’acheteur initial ou toute autre partie. Les produits réparés ou remplacés seront garantis selon les termes de la garantie limitée pour le reste de la durée de la garantie ou pour 12 mois, selon la plus longue des deux périodes. Pour toute réclamation au titre de la garantie, l’acheteur/acheteuse doit contacter le service clientèle local de CARRIER et demander l’autorisation de retourner le produit.

Les paragraphes précédents de la présente garantie limitée énoncent les recours exclusifs pour les réclamations fondées sur un défaut, une défaillance, un dysfonctionnement ou toute autre performance ou non-performance d’un produit, que la réclamation soit contractuelle, indemnitaire, de garantie, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, et quelle que soit la manière dont elle est engagée. À l’expiration de la période de garantie limitée applicable, toute responsabilité de CARRIER Fire & Security en rapport avec ces recours exclusifs prendra fin, et l’acheteur/acheteuse disposera de 30 jours après la période de garantie pour notifier par écrit tout défaut, défaillance, dysfonctionnement ou autre problème de performance ou de non-performance apparu pendant la période de garantie. En aucun cas, CARRIER Fire & Security ne sera responsable des dommages accidentels, indirects, spéciaux ou de tout autre dommage consécutif. Dans toute la mesure permise par la loi, la garantie limitée qui précède est exclusive et remplace toute autre garantie, qu’elle soit écrite, orale, implicite ou statutaire.

Sous réserve de la loi applicable, en aucun cas la responsabilité de CARRIER Fire & Security ne pourra excéder le prix d’achat des produits. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NE S’APPLIQUE.

En cas de différend concernant l’interprétation de la présente Déclaration de politique de retour et de garantie, la version anglaise fait foi. https://firesecurityproducts.com/en/policy/rma-policy

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